ART. 5	N°I-1428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1428
présenté par
M. Houssin
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 34 à 37.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le II de l’article 5 du présent projet de loi de financessupprime le tarif particulier applicable au biogazole B100 etréduit progressivement l’avantage fiscal dont bénéficie lesuperéthanol E85.
Cette hausse prévue de 40 à 50 centimes par litre sur lesbiocarburants E85 et B100 ferait grimper le coût d’un plein moyende 50 litres de 20 à 25 euros supplémentaires.
Sous couvert d’écologie, le gouvernement frappe encore ceux quitravaillent, roulent et produisent — les automobilistes, lestransporteurs et nos agriculteurs, déjà étranglés par la hausse descharges et du gasoil. Ces hausses seraient particulièrementinjustes pour les usagers modestes qui ont investi dans desvéhicules compatibles ou dans l’installation de boîtiers deconversion, dans le but de réduire à la fois leurs dépenses etleurs émissions. 
D’autre part, le bioéthanol E85, notamment, repose sur une filièreagricole française solide, principalement issue de la betteravesucrière. Elle emploie des milliers d’agriculteurs et participedirectement à notre souveraineté énergétique et alimentaire.
Or cette filière est déjà durement touchée par la fin desdérogations pour les néonicotinoïdes et la censure de la loiDuplomb, qui fragilisent les rendements et la compétitivité de labetterave sucrière.
Avec le B100, qui repose sur le colza cultivé dans nos campagnes,ces filières font vivre des milliers d’exploitations agricoles etpermettent de réduire jusqu’à 60 % les émissions de CO₂ par rapportaux carburants fossiles.
Supprimer aujourd’hui l’avantage fiscal du bioéthanol reviendrait àajouter une nouvelle charge à une filière déjà en difficulté, alorsmême qu’elle constitue une alternative crédible au pétroleimporté.