APRÈS ART. 13	N°I-1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1463
présenté par
M. Le Coq, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Feld, Mme Maximi, Mme Amiot, Mme Lejeune, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le code des impositions sur lesbiens et services est ainsi modifié : 
1° L’article L. 421‑75 est ainsirédigé : 
« Art. L. 421‑75. – Pour les véhiculesdont la source d’énergie est exclusivement l’électricité,l’hydrogène ou une combinaison des deux, les barèmes associant untarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche duvéhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l’unité après unabattement de 300 kilogrammes applicable au poids de la batterie,sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule àcompter de 2026, les suivants : »
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)	
Jusqu’à 1 599	0	
De1600 à 1800	10	
De1 801 à 1 900	50	
De1 901 à 2 200	100	
Apartir de 2 201	150	
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2027	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)	
Jusqu’à 1 549	0	
De 1550 à 1750	10	
De 1 751 à 1 850	50	
De 1 851 à 2 150	100	
Apartir de 2 151	150	
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2028	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)	
Jusqu’à 1 499	0	
De1500 à 1700	10	
De1 701 à 1 800	50	
De1 801 à 2 100	100	
Apartir de 2 101	150	
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2029	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)	
Jusqu’à 1 449	0	
De1450 à 1650	10	
De1651 à 1 750	50	
De1 751 à 2050	100	
Apartir de 2 051	150	
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2030	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)	
Jusqu’à 1 399	0	
De1400 à 1600	10	
De1601 à 1 700	50	
De1 701 à 2000	100	
Apartir de 2001	150	
« 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFIsouhaitent créer un barème spécifique pour les véhiculesélectriques, jusqu’ici exonérés du malus masse.
En effet, si l’électrification du parc automobile est unobjectif souhaitable, il doit se faire dans des conditions justessocialement et écologiquement soutenables.
L’objectif de cet amendement est de limiter l’achat de SUV, enparticulier pour un usage urbain, dont le caractère électrique nejustifie pas un surpoids absurde, et participer à la diminution dupoids moyen des voitures commercialisées. L’augmentationtendancielle du poids des véhicules est une pente qu’il nous fautinverser. La « SUVisation » du parc automobile est un signalinquiétant qui doit être stoppé. Plus lourds et nécessitant plus decomposants et de métaux rares, les véhicules électriques présentantune masse supérieure à 1,9 tonne ne répondent à aucune nécessité nisociale ni écologique.
L’objectif de ce barème est double : continuer d’inciter lesconstructeurs à réduire le poids des véhicules, y comprisélectriques, et les consommateurs à acheter des véhiculesélectriques les plus légers possibles. Le seuil de ce barème sesituerait à un poids de 1 600 kg avec un abattement de 300kilogrammes pour prendre en compte une partie du poids de labatterie.
Ainsi, ce nouveau barème, adapté aux véhicules électriques,exonérerait de fait l’ensemble des voitures dites « citadines » et« compactes », pour ne cibler que les véhicules électriques lesplus lourds de type SUV, ou berlines électriques, inutilementlourdes. Par souci de planification des filières, il est égalementproposé d’abaisser le seuil d’entrée dans ce malus masse électriquede 50 kg par an sur 5 ans, ce qui donnera de la lisibilité auxconstructeurs automobiles pour réaliser une production automobileplus raisonnable et moins gourmande en matières premières.
”