APRÈS ART. 13	N°I-1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1464
présenté par
Mme Maximi, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Feld, Mme Amiot, Mme Lejeune, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le tableau du deuxième alinéa del’article L. 421‑75 du code des impositions sur les bienset services est ainsi rédigé :
BARÈME À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026	
Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)	Tarif marginal (en €)	
Jusqu’à 1 399	0	
De 1400 à 1600	10	
De 1 601 à 1 700	50	
De 1 701 à 2 000	100	
A partir de 2 001	150	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députés LFI prévoit d’ajuster lemalus poids pour réduite les achats de SUV thermiques et participerà la diminution du poids moyen des voitures commercialisées. Lavoiture moyenne des particuliers pèse 1243 kilos, aussi seules lesvoitures de particuliers les plus lourdes seront pénalisées par cebarème.
Le barème de la taxe sur la masse en ordre de marche (maluspoids) adoptée dans le projet de loi de finances pour 2021, doit eneffet être adapté à l’objectif poursuivi de stabilisation et dediminution du poids moyen des modèles commercialisés.
Du fait de leur carrosserie augmentée (plus longue, plus largeet plus lourde), les SUV émettent en moyenne 20 % de CO2 de plusqu’une voiture standard. Au niveau national et international, ilsreprésentent la deuxième source de hausse des émissions mondialesderrière les secteurs de l’aérien et de l’énergie. Il s’agit d’unetendance forte du marché automobile qui touche l’ensemble desgammes de véhicules de la citadine à la berline.
Pour contenir et inverser la tendance d’augmentation du poidsmoyen qui affecte tous les segments de l’offre automobile, leprésent amendement prévoit :
- la baisse du seuil d’entrée dans la taxe sur la masse en ordre demarche à 1400 kg ;
- l’application d’un barème progressif ;
Cet amendement permettra donc d’inciter l’achat de véhiculesdont le poids correspond à leur usage, tout en dégageant desressources qui pourront être mobilisées dans le développement devéhicules électriques légers.
”