APRÈS ART. 6	N°I-1531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-1531
présenté par
Mme Reid Arbelot, M. Bénard, Mme Bourouaha, Mme Faucillon, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, M. Tjibaou, M. Sansu, M. Rimane, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Maillot, M. Lecoq, M. Castor, Mme Lebon et Mme K/Bidi
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APRÈS L’ARTICLE 6, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.