APRÈS ART. 21	N°I-1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1543
présenté par
Mme Lepvraud, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
I. – Le code des impositions sur les biens et servicesest ainsi modifié :
1° L’article L. 423–6 est complété par un 3° ainsirédigé : 
« 3° Tout navire de croisière, tel que défini àl’article 5000‑2-3 du code des transports. »
2° Le tableau au deuxième alinéa de l’articleL. 423‑24 est ainsi modifié :
a) À la dernière ligne de la première colonne, lesmots : “À partie de 100” sont remplacés par les mots :”De 100 à 150” ; 
b) À la même dernière ligne de la seconde colonne, lemontant : “64” est remplacé par le montant :”75” ;
c) Est ajoutée une dixième ligne ainsirédigée : 
Àpartir de 150	100	
 
II. – Aprèsl’article L. 5000‑2‑2 du code des transports, il estinséré un article L. 5000‑2‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 5000‑2‑3. – Un navire decroisière est un navire proposant un service de transport par merou par voie de navigation intérieure exploité exclusivement à desfins de plaisance ou de loisirs, complété par un hébergement etd’autres prestations, consistant en plus de deux nuitées àbord. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Par cet amendement, le groupe LFI prévoit le renforcement de lataxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, etl’élargissement de cette taxe aux bateaux de croisière afin que cesderniers participe aussi à la conservation du littoral qu’ilsexploitent.
La taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel(TEAMUP) est affectée au bénéfice du Conservatoire de l’espacelittoral et des rivages lacustres (CELRL), de la société nationalede sauvetage en mer (SNSM), des éco-organismes en charge de lafilière de recyclage des navires, la Collectivité de Corse etl’État.
S’agissant du Conservatoire de l’espace littoral et des rivageslacustres (CELRL), les député·es du groupe LFI tiennent à saluerson action louable pour notre environnement et la biodiversité. Parl’acquisition de terrains situés en bord de mer et de lacs avecpour objectif de protéger ces espaces de l’urbanisation et del’agriculture intensive, ou parfois de renaturer des espacesdégradés, le Conservatoire du littoral poursuit depuis 1975 uneaction particulièrement remarquable et utile. Dans un contexte derecul important du trait de côte et d’accélération de la criseclimatique, préserver les espaces littoraux et rivages lacustresest un impératif écologique pour notre avenir. Actuellement chargéde la gestion de 203 762 hectares, le Conservatoire du Littoral esttrès lourdement sous-doté pour poursuivre sa mission d’acquisitionmais aussi de mise en valeur.
S’agissant de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), lesdéputé·es du groupe LFI notent qu’à l’heure actuelle 60% des 71,3millions d’euro de budget vient des dons du public. Dans sonrapport annuel 2024, la SNSM fait était de la prise en charge de 32327 personnes et 10.000 interventions de sauvetage. La mission deservice public de la SNSM ne devrait pas être soumisefinancièrement aux aléas des dons et de la générosité privée. Lesbénévoles de la SNSM déplorent chaque année la vétusté de leurslocaux ou encore de leur matériel, résultant d’un manque criant demoyens financiers et du désengagement masqué de l’État.
C’est notamment pour ces raisons que les député·es du groupe LFIproposent l’augmentation de la taxe TEAMUP pour permettre unmeilleur financement de ces deux institutions dont l’utilité estindiscutable.
”