ART. 30	N°I-157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-157
présenté par
M. Pauget, M. Brigand, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Le Fur et M. Bazin
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ARTICLE 30
Substituer aux alinéas 2 à 12l’alinéa suivant : 
« Au premier alinéa del’article L. 436‑1 du code de l’entrée et du séjour desétrangers et du droit d’asile, le montant :« 200 »est remplacée par le montant :« 400 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Terre humaniste choisie par de nombreux étrangers pour sesvaleurs et ses opportunités personnelles tant que professionnelles,la France accueille plus de 300 000 nouveaux étrangers chaque annéeet compte près de 4 millions d’étrangers disposant de cartes ou detitres de séjour.
Alors que la France doit faire face à une crise majeure de ladette, les entreprises et les français vont devoir supporter desefforts fiscaux supplémentaires. A leur côtés, il semble normal queles étrangers souhaitant vivre en France, y qui y sont protégés,participent aussi au redressement des comptes publics del’Etat.
Tel est le sens de cet amendement fiscal de crédit budgétairerelatif au droit de l’immigration, ne remettant nullement en causela protection des étrangers, qui prévoit le doublement de 200 à 400euros, des taxes sur la délivrance ou le renouvellement de titre deséjour.