APRÈS ART. 24	N°I-1578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1578
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
À la première phrase dupremier alinéa du I de l’article 235 ter ZDdu code général des impôts, après la dernière occurrence dumot : « code », sont insérés lesmots : « et, à défaut, dès qu’il y acomptabilisation du titre sur le compte-titre del’acquéreur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI propose d’élargir l’assiette de la taxesur les transactions financières (TTF) pour y inclure lesopérations intra journalières, c’est-à-dire les transactionsd’actions achetées et revendues le même jour.
Aujourd’hui, les transactionsintra-journalières (intraday) constituent la majorité des échangessur les marchés financiers. Ce « trading à haute fréquence »représentent en effet près de 2/3 des transactions selon l’Autoritédes marchés financiers (AMF). Ainsi, en ne les taxant pas, onexonère d’imposition l’essentiel des échanges financiers, et parmiles plus nuisibles.
En effet, le trading à hautefréquence n’a pas d’autre fonction que la spéculation de très, trèscourt terme. Les centaines de milliers d’opérations réalisées, avecune vitesse moyenne à 0,113 milliseconde, n’ont aucun lien avec laproduction réelle. Ces techniques boursières répondentexclusivement à des impératifs de rentabilité des acteursfinanciers, exigeant des rendements toujours plus élevés. Qu’ils’agisse des précédents président de l’AMF, ou des économistess’étant penchés sur la question, aucun n’est en mesure de démontrerun quelconque avantage du trading à haute fréquence pourl’économie. Le seul intérêt est d’engranger des millions de gainsinfinitésimaux et automatisés chaque jour pour les fonds financiersqui y ont recours.
Cette spéculation, qui est hors decontrôle des autorités de régulation et fonctionne de manièreopaque par l’intermédiaire d’algorithmes, est de nature à favoriserl’instabilité boursière (qui n’en avait pourtant pas besoin !).Ainsi, en 2010, en pleine crise de la dette grecque, les pratiquesde trading hautes fréquences ont conduit – à la suite decomportements irrationnels des algorithmes informatiques - à uneffondrement de Wall Street, mettant en péril l’économieaméricaine. Les effets de bord négatifs portent également sur letravail : quel regret de voir de jeunes ingénieurs solidementformés en mathématiques devenir « quant » à la Défense plutôt quede participer à l’émergence d’un pôle public français del’intelligence artificielle, permettant de mettre cette dernière auservice de toutes et tous !
Purement spéculatif, aggravantl’instabilité financière et ne participant aucunement aufinancement de l’économie réelle, aucun argument sérieux ne permetaujourd’hui de justifier l’exclusion de ces pratiques de tradinghaute fréquence de l’assiette d’imposition.
Grâce à cet élargissementd’assiette et à l’augmentation du taux d’imposition, le rendementde la TTF pourrait atteindre près de 9.3 milliards d’euros selon unchiffrage de l’Institut Montaigne, soit 80 % du budget de laJustice en 2025 ! Dans un moment où la macronie est prête àsaccager ce qui reste de nos services publics au nom de laréduction du déficit, le monde de la finance n’est toujours pas misà contribution. Mettons un terme à cette situationinacceptable.
Ces raisons nous poussent donc – àtravers cet amendement – à proposer d’élargir la fiscalité surl’ensemble des transactions financières, en particulier les plusspéculatives effectuées dans le cadre du trading hautefréquence.