APRÈS ART. 36	N°I-1652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1652
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
À l’article L. 452‑34 du code des impositionssur les biens et services, letaux : « 15 % » est remplacé par letaux : « 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de doubler le taux de la taxe sur lesvideogrammes à caractère pornographique ou incitant àla violence.