ART. 30	N°I-1685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1685
présenté par
M. Villedieu, M. Golliot, M. Salmon, M. Weber et M. Bentz
------------
ARTICLE 30
À la fin de l’alinéa 3,substituer au montant :
« 300 euros » 
le montant :
« 500 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde porter de 300 à 500 euros le montant de la taxe due lors de ladélivrance ou du renouvellement d’un titre de séjour à unressortissant d’un pays étranger.
Dans un contexte marqué par unedégradation globale des finances publiques, de la hausse constantede la dette qui avoisine les 115 % du PIB et qui s’élève à environ3 416 milliards d’euros, selon les dernières données publiées parl’INSEE à la fin du mois de septembre 2025, il n’est pas normal quel’effort fiscal repose essentiellement sur les ménagesfrançais, déjà soumis à des hausses de prélèvements dans la plupartdes secteurs (énergie, alimentation, transports...).
Chaque année, environ 1 223 000titres de séjour sont délivrés ou renouvelés par les autoritésfrançaises à des ressortissants hors Union européenne. Larevalorisation de cette taxe permettrait de générer près de 244millions d’euros de recettes annuelles supplémentaires pourl’État.