ART. 30	N°I-1686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-1686
présenté par
M. Villedieu, M. Golliot, M. Salmon, M. Weber et M. Bentz
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ARTICLE 30
À la fin de l’alinéa 3,substituer au montant : 
« 300 euros » 
le montant :
« 400 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement a pour objet de porter de 300 à 400 eurosle montant de la taxe due lors de la délivrance ou durenouvellement d’un titre de séjour à un ressortissant d’un paysétranger.
Dans un contexte marqué par une dégradation globale des financespubliques, de la hausse constante de la dette qui avoisine les 115% du PIB et qui s’élève à environ 3 416 milliards d’euros, selonles dernières données publiées par l’INSEE à la fin du mois deseptembre 2025, il n’est pas normal que l’effort fiscal reposeessentiellement sur les ménages français, déjà soumis à des haussesde prélèvements dans la plupart des secteurs (énergie,alimentation, transports...).
Chaque année, environ 1 223 000 titres de séjour sontdélivrés ou renouvelés par les autorités françaises à desressortissants hors Union européenne. La revalorisation de cettetaxe permettrait de générer près de 122 millions d’eurosde recettes annuelles supplémentaires pour l’État.