ART. 6	N°I-1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1714
présenté par
M. Dufosset et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer la réforme substituant aux abattements actuels (10 %sur les pensions et abattement spécifique « personnes âgées ouinvalides ») un abattement forfaitaire unique de 2000 €par retraité. Une telle forfaitisation affaiblit directement laprotection du pouvoir d’achat des aînés.
Le passage à un montant uniformecréerait des perdants nombreux parmi les ménages dont la pensionnette est faible mais légèrement au-dessus du non-imposable, etparmi les veuves/veufs isolés.
S’agissant du « meilleurciblage » avancé, la logique forfaitaire est en réalité peufine : elle ignore les différences de situation (isolement,charges contraintes, restant à vivre après loyer/énergie).
Sur le plan de la cohérenced’ensemble des finances publiques, la recherche d’économies ne doitpas se faire au détriment d’une catégorie dont le revenu est pardéfinition rigide et sensible à l’inflation.
Enfin, la stabilité et lalisibilité des règles fiscales applicables aux pensions sont desconditions de confiance : changer simultanément l’architecturedes abattements, en retirant des outils protecteurs commel’abattement spécifique et en ignorant la singularité desveuves/veufs accroîtrait l’aléa fiscal pour des ménages souventsans marge d’ajustement.
Pour toutes ces raisons, il estproposé de supprimer cette réforme et de maintenir les dispositifsactuels.