ART. 5	N°I-1744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-1744
présenté par
M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse de lafiscalité applicable aux biocarburants français d’origine agricole: +380 % pour le Superéthanol-E85 et +400 % pour le B100.
En supprimant toute incitation économique à l’usage desbiocarburants, cette hausse de taxation redirigerait lesconsommateurs, automobilistes comme transporteurs, vers lescarburants fossiles importés et fortement émetteurs, au détrimentdes carburants les plus décarbonés — et les plus français.
Le Superéthanol-E85, qui contient jusqu’à 85 % de bioéthanol, estproduit à près de 100 % à partir de matières premières françaises(blé, maïs, betterave, résidus de transformation et résidusviniques).
Le B100 est quant à lui composé exclusivement de biodiesel issu decolza français. Ni l’huile de palme, ni le soja n’entrent dans lacomposition des biocarburants consommés en France. Issu de matièrespremières agricoles locales, il permet de réduire la dépendance auxénergies fossiles importées et de valoriser les coproduitsagricoles, tout en soutenant les filières nationales. Une remise encause de son régime fiscal impacterait également la filière du BTP,fortement utilisatrice de poids lourds fonctionnant au B100 sur leschantiers.
Ces biocarburants d’origine agricole constituent un levierstratégique pour la transition écologique, la vitalité industrielledes territoires et la souveraineté protéinique et énergétique denotre pays.
Remettre en cause leur fiscalité de manière aussi soudaineaurait des effets structurels majeurs : fragilisation du revenu deplus de 120 000 exploitants agricoles, menace sur 30 000 emploisdirects et indirects, ralentissement de la décarbonation destransports et hausse du prix à la pompe pour les usagers.
Les filières françaises des biocarburants coproduisent chaqueannée plus d’un million de tonnes de tourteaux de colza et 540 000tonnes de drêches de céréales, réduisant d’autant nos importationsde tourteaux de soja. Grâce à elles, la France atteint 55 %d’autonomie protéique, contre seulement 30 % dans le reste del’Union européenne — un écart qui illustre la pertinencestratégique de ces filières.
Cette mesure, reviendrait à favoriser les carburants fossilesimportés et à pénaliser les filières nationales les plus vertueusessur le plan environnemental et social. Supprimer un débouchéaussi structurant que celui des biocarburants reviendrait àaffaiblir durablement la position industrielle et agricolefrançaise.
Elle méconnaît également les interdépendances industriellesentre les filières du sucre, de l’amidon et des huiles végétales,dont la France est leader en Europe. 
Les biocarburants sont produits dans des bioraffineriesintégrées, où la priorité reste l’alimentation humaine (sucre,amidon, huiles).
Le présent amendement, rédigé à la suite d’échanges approfondisavec les représentants du monde agricole et des filièresconcernées, vise à maintenir la fiscalité actuelle sur leSuperéthanol-E85 et le B100. 
Il propose d’ouvrir, à la place, une concertation approfondie avecl’ensemble des parties prenantes — agriculteurs, industriels,transporteurs, collectivités — afin d’évaluer objectivement lesimpacts économiques, sociaux et environnementaux d’une éventuelleévolution fiscale.
Cette réflexion devra s’inscrire dans le cadre du rééquilibrageeuropéen en cours sur les normes d’émission de CO₂ des véhiculeslégers et lourds à l’horizon 2035.