ART. 23	N°I-175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-175
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Dive
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 96 à 109.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 23 fiscalise « l’ensembledes produits à fumer » et redéfinit profondément la manière dont lavape pourra être vendue et encadrée.
Afin de percevoir la taxe surles e-liquides, la commercialisation ne serait possible que via lesburalistes ou des établissements agréés par l’administration. Lesvape shops non agréés perdraient leur possibilité de vendre telsqu’ils le font aujourd’hui, ce qui aura pour effet de détruire lafilière indépendante et de freiner l’essor du vapotage. 
Alors même que 96% des vapoteursdéclarent avoir réduit ou cessé de fumer grâce à la vape, dont 81%un arrêt complet, cette mesure risque de freiner cet élan.
Il est par conséquent proposé desupprimer les alinéas 96 à 109.