ART. 23	N°I-176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-176
présenté par
M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Dive et M. Ceccoli
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 23 risque deproduire l’effet inverse de celui recherché car lorsque lafiscalité augmente trop et que les canaux légaux sont tropbridés, les consommateurs se tournent vers lemarché parallèle où la qualité, la traçabilité et la sécuritédisparaissent.
En 2019 aux États-Unis, dese-liquides de contrebande contenant de l’acétate de vitamineE ont été liés à une épidémie de maladies pulmonaires sévères(plus de 50 morts et des milliers d’hospitalisations). 
Plus récemment, certains marchésparallèles en Asie ont vu circuler des produits altérés par dessubstances extrêmement dangereuses (surnommées « la drogue duzombie »). Ces épisodes montrent que l’interdiction ou larestriction drastique favorisent la prolifération de produits noncontrôlés et potentiellement mortels.
En France, interdire la vente enligne des e-liquides et complexifier l’accès légal via un systèmed’agréments lourds pourrait pousser les petits fabricants etrevendeurs à disparaître, réduisant l’offre légale ; faire grimperles prix, rendant la vape moins accessible aux personnes ensituation de précarité ; encourager le recours à des importationsnon sécurisées et à la contrebande où les garanties sanitairesn’existent pas.
La taxation telle que présentée risque d’augmentersignificativement le coût d’usage de la vape, notamment pour lesconsommateurs réguliers et les ex-fumeurs en situation dedépendance et de faibles ressources. Certains risques deretourner à des cigarettes combustibles ou se tourneraient vers descircuits parallèles moins sûrs.
Il convient donc de supprimer cetarticle.