ART. 5	N°I-1779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1779
présenté par
M. Vuibert et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 34 à 37.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique dela fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi definances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028.
 
Cette mesure, élaborée sans concertation ni étude d’impact avec lesfilières concernées, irait à l’encontre des objectifs de transitionénergétique, de souveraineté économique et de justice sociale. Lesdispositifs fiscaux incitatifs en faveur des carburantsrenouvelables doivent s’inscrire dans la durée afin de soutenir àla fois l’offre des producteurs français et la demande desautomobilistes et transporteurs engagés dans la décarbonation de lamobilité.
 
Le Superéthanol-E85 est aujourd’hui un carburant durable etpopulaire, produit en France à partir de matières premièresagricoles locales. Son succès repose sur une fiscalité adaptée quia permis la conversion de plusieurs centaines de milliers devéhicules. Les volumes consommés se sont consolidés autour de 887millions de litres en 2024, après une forte progression cesdernières années, preuve de la stabilité du marché et del’adéquation du niveau actuel de fiscalité.
 
Alourdir cette fiscalité reviendrait à pénaliser les ménagesmodestes ayant investi dans un boîtier de conversion homologué, àfragiliser les débouchés agricoles et industriels des territoires,et à ralentir la trajectoire nationale de décarbonation destransports.
 
Le maintien du cadre fiscal actuel est donc indispensable pourpréserver la compétitivité des filières françaises debiocarburants, la souveraineté énergétique du pays et le pouvoird’achat des Français. Le présent amendement vise donc à rétablir letarif particulier du Superéthanol-E85.