APRÈS ART. 2	N°I-1792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-1792
présenté par
Mme Klinkert, M. Marion, M. Mazars, M. Jean-René Cazeneuve, M. Marchive, M. Falorni, M. Ramos, Mme Morel, M. Plassard, Mme Piron, M. Lemaire, M. Mendes, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Bothorel, M. Daubié, M. Ott, M. Jolivet, Mme Levasseur, Mme Le Grip, Mme Vignon, M. Rousset, Mme Vidal, M. Causse, Mme Rixain, Mme Riotton, Mme Melchior, M. Buchou, M. Frébault, M. Martineau et M. Ledoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.