APRÈS ART. 3	N°I-1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1832
présenté par
M. Buisson, M. Dufosset, M. Jolly, M. Boulogne, M. Golliot, M. Villedieu, M. Evrard, M. Bryan Masson, Mme Colombier, Mme Parmentier, Mme Rimbert, M. Christian Girard, M. David Magnier, Mme Diaz, M. Salmon, M. Michoux, Mme Joubert, M. Allisio, M. Giletti, M. Weber, Mme Laporte, M. de Lépinau, Mme Levavasseur, M. Chavent, M. Taverne, M. Guiniot, Mme Griseti, Mme Lechon, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Lioret, M. Baubry, M. Tonussi, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Humbert, Mme Roy, M. Rambaud, Mme Galzy, Mme Joncour, Mme Ménaché, M. Chenu et Mme Sabatini
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le 5° de l’article 150 VJ ducode général des impôts est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’exonération de la taxeforfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux,bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité réalisées pardes non-résidents. Ce dispositif, qui a coûté près de 7 millionsd’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas dejustification au moment où notre pays traverse une crisebudgétaire. 
En outre, cette exonération favorise principalement des acteursétrangers, souvent des investisseurs ou des collectionneursfortunés, qui profitent d’un avantage fiscal pour acquérir etrevendre des biens de luxe sur le territoire français sanscontribuer équitablement aux finances publiques. Alors que lesménages français subissent une pression fiscale croissante et queles services publics peinent à se financer, il est inacceptable quedes non-résidents bénéficient d’un traitement de faveur pour destransactions portant sur des biens à forte valeur ajoutée.