APRÈS ART. 19	N°I-1836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1836
présenté par
M. Patrice Martin, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
La seconde phrase du troisième alinéa de l’article 1519 B ducode général des impôts est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le bénéfice del’exonération de la taxe annuelle sur les
éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcséoliens l’année de la mise en service de
leurs unités.
L’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshoregénèrent des impacts significatifs sur
l’occupation des espaces maritimes, créant des conflits d’usagesavec les autres acteurs tels que les
pêcheurs, dont l’activité est gravement affectée par laréduction de leurs zones de travail. De plus,
ces infrastructures entraînent des atteintes aux paysagescôtiers et aux activités touristiques et 
récréatives. Elles sont également tributaires des conditionsmétéorologiques, entraînant une
intermittence de la production d’énergie.
Présentés comme un levier de la transition énergétique, cesparcs en deviennent souvent l’entrave,
tant leur construction et leur exploitation s’avèrent coûteuseset peu vertueuses.
L’objectif est de créer un rééquilibrage sur les contraintespesant sur les différents usagers du
domaine maritime, en renforçant la responsabilité financière desexploitants éoliens.