APRÈS ART. 2	N°I-1889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-1889
présenté par
M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
I. – Le II de la sectionV du chapitre premier du titre premier de la première partie dulivre premier du code général des impôts est ainsimodifié :
1° À la première phrase dusecond alinéa de l’article 196 B, le montant :« 6 794 € » est remplacé par le montant :« 6 869 € » ;
2° Le I de l’article 197est ainsi modifié :
a) Le 1 est ainsimodifié :
– Aux premier et deuxièmealinéas, le montant : « 11 497 € » estremplacé par le montant :« 11 623 € » ;
– À la fin du deuxième et autroisième alinéas, le montant :« 29 315 € » est remplacé par le montant :« 29 637 € » ;
b) Le 2 est ainsimodifié :
– Au premier alinéa, lemontant : « 1 791 € » est remplacé par lemontant : « 1 811 € » ;
– À la fin de la premièrephrase du deuxième alinéa, le montant :« 4 224 € » est remplacé par le montant :« 4 270 € » ;
– À la fin du troisièmealinéa, le montant : « 1 069 € » estremplacé par le montant :« 1 081 € » ;
– À la première phrase del’avant-dernier alinéa, le montant :« 1 785 € » est remplacé par le montant :« 1 805 € » ;
– À la première phrase dudernier alinéa, le montant : « 1 993 € »est remplacé par le montant :« 2 015 € » ;
c) Le a du 4 est ainsimodifié :
– Le montant :« 889 € » est remplacé par le montant :« 899 € » ;
– Le montant :« 1 470 € » est remplacé par le montant :« 1 486 € ».
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et service
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble lestrois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôtsur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant del’application du coefficient familial