ART. 5	N°I-1926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-1926
présenté par
M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Warsmann
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité applicable auxbiocarburants français d’origine agricole, le Superéthanol-E85 etle B100, respectivement de 380 % et 400 %.
Cette mesure, proposée sansconcertation préalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, niévaluation des conséquences économiques, sociales, agricoles,industrielles, environnementales ou de souveraineté. Elle reposesur des hypothèses techniques contestables, ignorant les effets surle revenu agricole, sur le prix de l’ensemble des carburantsroutiers et sur la souveraineté énergétique et protéinique de laFrance.
Pire encore, cette hausse detaxation, en supprimant l’incitation économique existante, feraitrebasculer les consommateurs, automobilistes et transporteurs, versles carburants fossiles importés et très carbonés au détriment descarburants les plus décarbonés et les plus français. En effet, leSuperéthanol-E85 contient jusqu’à 85 % de bioéthanol dont laFrance est le premier producteur européen, en utilisant près de100 % de matières premières françaises (blé, maïs, betterave,déchets et résidus de transformation et vinique). De même, le B100est constitué à 100 % de biodiesel produit à partir dematières premières françaises telles que le colza. L’huile de palmeet le soja ne sont pas utilisés dans les biocarburants consommés enFrance.
Les biocarburants d’origineagricole constituent pourtant un levier stratégique pour latransition écologique, le tissu industriel des territoires et lasouveraineté protéinique et énergétique de la France. Remettre encause leur fiscalité de manière précipitée entraînerait desconséquences structurelles majeures pour l’ensemble des filièresconcernées ainsi que pour les automobilistes et transporteursroutiers, au-delà même des seuls utilisateurs de Superéthanol-E85et de B100. Une telle mesure fragiliserait le revenu de plus de120 000 exploitants agricoles, compromettrait l’équilibreindustriel des territoires en menaçant plus de 30 000 emplois,freinerait la décarbonation du secteur des transports, etprovoquerait une hausse du prix des carburants.
De surcroît, dans un contextegéopolitique incertain, une telle mesure remettrait en cause lacontribution du monde agricole à la souveraineté énergétique etprotéinique de la France. Les filières françaises des biocarburantsd’origine agricole coproduisent en effet chaque année plus d’unmillion de tonnes de tourteaux de colza et 540 000 tonnes dedrêches de céréales, évitant l’importation de tourteaux de soja etportant l’autonomie protéinique de la France à 55 %, contre30 % dans le reste de l’Union européenne.
Cette mesure irait à l’encontre del’objectif de stabilité et de visibilité attendu par les acteurséconomiques et voulu par les pouvoirs publics, tout en favorisantle recours aux importations de carburants fossiles.
Enfin, cette mesure est proposée entotale méconnaissance des répercussions graves qu’elle aurait surles filières sucre, amidonnière et huile dont la France est leaderdans l’UE. Les biocarburants sont en grande partie produits dansdes bioraffineries dont la production prioritaire estl’alimentation humaine (sucre, amidon et huile). A l’instar desgrands concurrents internationaux (USA, Brésil etc.), cettediversification des débouchés est indispensable à la compétitivitédes filières françaises. Remettre en cause un débouché aussiimportant que les biocarburants affaiblirait considérablement cesdernières sur un marché de plus en plus ouvert auximportations.
Dans ce contexte, le présentamendement a pour objet de retirer du projet de loi de financespour 2026 la hausse brutale de la fiscalité applicable auSuperéthanol-E85 et au B100. Ce retrait permettrait d’engager uneconcertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes, entenant compte des impacts agricoles, industriels, sociaux etenvironnementaux, en s’appuyant sur le rééquilibrage en cours de larèglementation européenne sur les émissions de CO2 des véhiculeslégers et des véhicules lourds à l’horizon 2035. Il en va de lacontribution du monde agricole à la souveraineté protéinique eténergétique.
Cet amendement a été travaillé avecBioéthanol France.