ART. 5	N°I-195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-195
présenté par
M. Liger, M. Le Fur, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Brigand et M. Ray
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ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 33. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une haussebrutale de la fiscalité applicable aux biocarburants françaisd’origine agricole, dont notamment le B100, de 400 %.
Cette mesure, proposée sans concertation préalable, ne s’appuiesur aucune étude d’impact, ni évaluation des conséquenceséconomiques, sociales, industrielles, environnementales ou desouveraineté.
Cette hausse de taxation, en supprimant l’incitation économiqueexistante, ferait rebasculer les transporteurs et les entreprisesde travaux publics, vers les carburants fossiles importés et trèscarbonés au détriment des carburants français les plus décarbonés.En effet, le B100 est constitué à 100 % de biodiesel produit àpartir colza français.
Remettre en cause la fiscalité du B100 de manière précipitéeentraînerait des conséquences structurelles majeures pour lestransporteurs et les entreprises de travaux publics. Une tellemesure fragiliserait l’équilibre industriel des territoires enmenaçant des dizaines de milliers d’emplois et freinerait ladécarbonation des secteurs des transports et des travauxpublics.
Enfin, de nombreux acteurs des travaux publics ont investi dansdes poids lourds fonctionnant au B100 exclusif.
Cette mesure irait à l’encontre de l’objectif de stabilité et devisibilité attendu par les acteurs économiques et voulu par lespouvoirs publics, tout en favorisant le recours aux importations decarburants fossiles. Pour rappel, les pouvoirs publics s’étaientengagés à flécher fin 2023 une part des biocarburants vers lesecteur des travaux publics.
Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet de retirerdu projet de loi de finances pour 2026 la hausse brutale de lafiscalité applicable au B100.