APRÈS ART. 25	N°I-1959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1959
présenté par
M. Castellani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le 2° du 1du I de l’article 297 du code général des impôts estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« À titre expérimental, autitre de l’année 2026, les huiles essentielles entendues commel’extraction par la vapeur des contenus dans les plantesaromatiques. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises françaises dusecteur des huiles essentielles ont été confrontées, ces dernièresannées, à des crises répétées, notamment en raison del’émergence  d’une concurrence étrangère capable de produire àbas coût. 
Face à cette situation, le secteurdes huiles essentielles a besoin d’un appui fiscal de l’État afinde soutenir et de renforcer les entreprises qui y sontengagées. 
C’est pourquoi le présentamendement propose d’octroyer, à titre expérimental pour l’année2026, un taux réduit de TVA de 2,1 % en Corse pour les huilesessentielles. 
Cette mesure permettrait derenforcer la compétitivité de cette filière sur l’île et desoutenir l’attractivité des productions locales.