APRÈS ART. 24	N°I-2023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2023
présenté par
Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Une taxe est instaurée sur lescampagnes publicitaires véhiculant des stéréotypes de genredévalorisant pour les femmes. Le taux de cette taxe est fixé à5 % du budget publicitaire. Les recettes générées par cettetaxe sont affectées au budget général de l’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à instaurer une taxe spécifique sur lescampagnes publicitaires qui véhiculent des stéréotypes de genredévalorisants pour les femmes. Les stéréotypes sexistes présentsdans la publicité et les médias contribuent à la perpétuation desinégalités entre les sexes en diffusant des représentationsréductrices et souvent dégradantes des femmes, qui sont cantonnéesà des rôles subalternes ou hypersexualisées.
L’objectif de cette taxe est double :
- Inciter les annonceurs et les agences publicitaires à produiredes contenus plus égalitaires et à éviter l’utilisation destéréotypes de genre. Cela encouragerait une représentation plusdiversifiée et respectueuse des femmes dans l’espace public etmédiatique.
- Générer des recettes fiscales qui seront affectées au budgetgénéral de l’État, tout en soutenant indirectement des initiativesde sensibilisation à l’égalité entre les sexes.
Cette taxe s’appliquerait aux entreprises dont les campagnespublicitaires, diffusées à large échelle, renforcent desstéréotypes genrés nuisibles, notamment ceux véhiculant une imagedévalorisante des femmes. Ces stéréotypes peuvent inclure desreprésentations qui limitent les femmes à des rôles domestiques, àdes objets de désir ou à des représentations infantilisantes.
Un taux de 5 % du budget publicitaire est proposé pour cettetaxe, ce qui constitue un niveau suffisamment dissuasif pourpousser les entreprises à réfléchir à l’impact social de leurscampagnes. Ce taux est raisonnable car il n’alourdit pas de manièreexcessive les coûts publicitaires, mais il envoie un signal fort entermes de responsabilité sociale des entreprises. Les entreprisespourraient être incitées à utiliser des approches plus créatives etinclusives pour éviter cette taxe.