APRÈS ART. 24	N°I-206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-206
présenté par
M. Damien Girard, Mme Chatelain, Mme Sas, M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
I. – Est instituée unecontribution annuelle à la charge des installations d’élevages desaumons encadré par les articles L. 181‑1 à L. 181‑4 ducode de l’environnement dont la totalité du grossissement estprévue dans des installations aquacoles à système derecirculation en circuit fermé.
II. – La contribution estassise sur le chiffre d’affaires moyen calculé sur les troisderniers chiffres d’affaires annuels en appliquant le taux de95 %. 
III. – Les modalitésd’application du présent article sont fixées par décret.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est un des pays les plus consommateurs de saumons aumonde. Sur la seule année 2021, les Français en ont consommé prèsde 270 000 tonnes. Or la production française (3 000tonnes par an), ne permet pas de répondre à cette demande puisquela température des eaux est trop élevée pour pouvoir assurer latotalité du grossissement de ces poissons tout au long de l’année.Le saumon consommé en France est de ce fait quasiment entièrementissu d’importations étrangères, dont 43 % de ces importationsproviennent de Norvège où les eaux sont plus froides. Avec plus de200 000 tonnes importées en 2022, la France est le deuxièmeimportateur mondial en volume de saumons.
La Norvège, premier exportateur mondial, voit de son côté sesventes exploser (+12 % en 2023 par rapport à 2022), à telpoint que le pays envisage aujourd’hui de tripler sa productionannuelle en 2050. Pourtant, les conditions écologiques etsanitaires des élevages norvégiens sont catastrophiques : lespoissons y sont majoritairement entassés à des densités extrêmesdans de gigantesques cages marines, et ces poissons grandsmigrateurs se retrouvent donc réduits à vivre dans des espacesinfimes jusqu’au terme de leur grossissement. Les poissons tombentmalades, les parasites tels que les poux de mer se développent, lespoissons se mutilent, et les perturbateurs endocrinienss’accumulent dans l’organisme. Ces conditions déplorablesconduisent alors à des épisodes de mortalité de masse : en2023, près d’un saumon sur six est mort prématurément dans lesélevages norvégiens, soit environ 200 millions. Tout ceci pose doncégalement une question de santé publique puisque les poissonsconsommés sont pour beaucoup malades ou contaminés par dessubstances polluantes. Et ce d’autant que ces conditions sanitairessont les mêmes dans les autres principaux producteurs mondiaux telsque le Chili, le Royaume‑Uni et le Canada.
La propagation des pollutions et des maladies dans ces élevagesentraîne aussi un grave problème de mortalité pour les saumonssauvages. Sur les 20 dernières années, la population des saumonssauvages de Norvège a diminué de moitié, nous enseigne une étuded’une ONG Norvégienne. Face à ce terrible constat, l’agencenorvégienne pour l’environnement multiplie les mises en gardes etles restrictions de pêche du saumon sauvage, impactant directementl’activité des pêcheurs locaux qui deviennent la variabled’ajustement d’un système dominé par l’industrie de l’aquaculture.En outre, la quantité de saumon élevés est passée de 160 000tonnes en 1990 à près de 600 000 tonnes en 2006 soit uneaugmentation de 375 %. Sur la même période, le nombred’emplois dans la pêche a quant à lui diminué de 54 %, passantde 20 475 à 11 060.
Face aux problèmes sanitaires, environnementaux et de bien‑êtreanimal que pose l’élevage de saumons dans les eaux naturelles àl’étranger et face à l’augmentation de la consommation, lesindustriels de l’aquaculture ont donc développé l’élevage desaumons dans des bassins terrestres et ont très vite repéré uneopportunité économique en France. Ces derniers prétendent« produire français » et cherchent à installer desexploitations d’élevage en RAS (Recirculating Aquaculture Systemsou Système d’Aquaculture en Recirculation en français) quipermettent de passer outre la contrainte de l’élevage en cagesmarines, en maintenant les saumons dans des bassins situés enpleine terre de la naissance à l’abattage. Cette techniqued’élevage n’est pourtant pas encore totalement maîtrisée etprésente des inconvénients majeurs particulièrement inquiétants.Deux de ces projets sont aujourd’hui en cours d’installation enFrance : Pure Salmon en Gironde, et Local Ocean dans lePas‑de‑Calais qui a obtenu une autorisation ICPE de la préfecturele 14 février 2024. Ces projets présentent de fortsenjeux environnementaux et menacent la filière conchylicolefrançaise.
En effet, les élevages en RAS menacent les écosystèmes parl’évacuation d’importantes quantités d’eaux usées du fait desrejets des poissons. Ces rejets sont déversés en milieu naturel oùd’autres espèces de poissons vivent, les menaçant directement. Unrapport de FranceAgriMer estime ces rejets à « 5 000tonnes de boues à 30 % de siccité […], 500 tonnes d’azote et80 tonnes de phosphore » pour une aquaculture de 10 000tonnes de saumons par an. Ce même rapport démontre qu’à titred’exemple, pour traiter les effluents d’un élevage qui produit10 000 tonnes de saumons, il faudrait l’équivalent d’unestation d’épuration dimensionnée pour 60 000 à 100 000habitants. Le projet Local Ocean a indiqué que son ambition est deproduire 40 000 tonnes à horizon 2030. Or, à ce jour, iln’existe aucune étude scientifique indépendante française quiquantifie les impacts des rejets en milieu naturels pour de tellesquantités. Quant au projet Pure Salmon, les rejets de boues nonréutilisables et non retraitables qu’il implique se feraient dansle parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et les PertuisCharentais qui est une zone classée et protégée par plusieursdispositions réglementaires nationales et européennes (zone Natura2 000, zone ZNIEFF 1 et 2, zone Zico).
Ces projets, par leurs rejets, constituent également une menacepour le secteur conchylicole. Ainsi, le projet de Pure Salmon,envisagé en pleine zone ostréicole, mettrait directement en dangerles producteurs à proximité : certains font part de leurinquiétude sur l’installation de cette usine, qui serait un« précédent lamentable et dangereux » pour l’ensemble dusecteur d’après Philippe Lucet, ostréiculteur. D’autant que lesecteur de la culture d’huîtres françaises fait face à beaucoup dedifficultés depuis plusieurs années, en particulier à cause de lapollution de l’eau, principale responsable de la contaminationd’huîtres par des norovirus, issus de matières fécales, responsabled’épidémies de gastro‑entérites après consommation des huîtrescontaminées. Des épisodes de contamination se sont répétés entre2018 et 2023, et plusieurs bassins ostréicoles ont alors dû cesserleur production pendant plusieurs semaines partout en France(bassin d’Arcachon, Calvados, Manche, Vendée…). D’après le ComitéRégional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine (CRCAA), lespertes se sont chiffrées entre 7 et 11 millions d’euros pour leseul bassin d’Arcachon, ce qui équivaut à une perte de 20 % à30 % du chiffre d’affaires. Ces crises aboutissent à une pertede confiance des consommateurs ce qui se traduit par une baisse de40 % à 60 % de la commercialisation des huîtresfrançaises, quel que soit leur lieu de production, même si lebassin dans lequel elles sont produites n’a en aucun cas étéconcerné par les contaminations. En augmentant pollution et risquesde contamination, l’installation d’un élevage intensif tel que leprojet de Pure Salmon pourrait donc sérieusement nuire à l’image detoute la production ostréicole française.
Les rejets de ces élevages en RAS poseraient aussi des problèmesde réchauffement des eaux. Les émissions d’azote et de phosphoreentraîneraient un phénomène d’eutrophisation des eauxenvironnantes, ce qui laisserait place à la prolifération d’algues.Comme nous pouvons malheureusement l’observer en Bretagne, laprolifération d’algues est extrêmement nocive pour les écosystèmesenvironnants, ainsi que pour la santé humaine.
De plus, selon la société Local Ocean, son projet rejetterait156 000 m3 d’eau plus chaude (jusqu’à +8° C) par jour, ce quiéquivaut au volume de 156 châteaux d’eau. Le réchauffement des eauxest aussi problématique pour les exploitations conchylicolespuisque la hausse de la température acidifie le milieu, ce qui apour conséquence de fragiliser les coquilles des huîtres et desmoules. La hausse de la température de l’eau favorise également ledéveloppement de certains prédateurs, comme dans la Manche où lesaraignées de mer envahissent les côtes et deviennent lesprincipales responsables de la chute de 50 % à 80 % de laproduction sur certaines exploitations de moules de bouchot. Lamytiliculture serait alors particulièrement touchée. Lesmytiliculteurs situés sur la commune du Portel, où le projet aprévu de s’implanter, auraient des raisons légitimes de s’inquiéterpour leurs exploitations.
D’après les chiffres du ministère de la Transition écologique,la conchyliculture regroupe 2 294 entreprises et emploie prèsde 18 300 personnes en France. Ce secteur appartientpleinement au patrimoine des zones côtières françaises. Avec lesdifficultés qui existent aujourd’hui, les producteurs disenteux‑mêmes ne pas recommander la profession à leurs enfants. Il estdonc devenu urgent de les protéger et de leur donner des garantieséconomiques. Cette seule raison, en plus des dégâts qui seraientpotentiellement causés à l’environnement, nous conduit à considérerqu’il est raisonnable d’empêcher dès aujourd’hui l’installation desfermes aquacoles de saumons en RAS.
Par ailleurs, l’argument en faveur de la souveraineté françaisen’est pas pertinent puisque les industriels sont aussi dépendantsd’importations pour produire. Tout d’abord, les œufs proviendraientde l’étranger (en provenance d’Islande pour les deux projets).Ensuite, le saumon étant un poisson carnivore, il nécessite unmodèle d’alimentation basé sur l’apport en protéines animalesmarines pour pouvoir se développer. Ainsi, élever des saumons entrès grande quantité exige d’énormes apports d’intrants animauxd’origine marine, ce qui en fait une exploitation largementdépendante de la pêche minotière qui consiste à pêcher des petitspoissons pélagiques destinés à être transformés en huile ou enfarine. À titre d’exemple, la Norvège a importé 91,7 % de cesingrédients parmi les 1 976 709 tonnes qu’elle autilisées. Comment les élevages français réussiraient là où laNorvège, leader mondial, échoue à être autosuffisante en lamatière ? De plus, les ingrédients précités (intrants) sontmajoritairement pêchés dans les eaux de l’Afrique de l’Ouest. LaNorvège pêche et importe chaque année 2 millions de tonnes depoissons pélagiques sauvages, dont 123 000 à 144 000tonnes venant des eaux de l’Afrique de l’Ouest. Les scientifiquesestiment que 90 % de ces poissons pourraient servirdirectement à la consommation humaine et couvrir ainsi l’équivalentdes besoins annuels en alimentation de 2,5 à 4 millions depersonnes localement, soit plus que la seule population de laGambie (2,7 millions), au lieu de fournir l’aquaculturenorvégienne.
En plus de ces enjeux socio‑économiques majeurs, l’implantationd’élevages en RAS aurait des impacts environnementaux sansprécédent.
Ainsi, pour les besoins d’un seul saumon d’élevage, il fautpêcher jusqu’à 440 poissons sauvages. La filière industrielle vamême jusqu’à exploiter des espèces telles que le krilld’Antarctique qui sont des puits de carbone et sur lesquellesreposent des écosystèmes entiers, tout cela afin de l’utilisercomme additif alimentaire ou comme colorant, notamment pour rendrela chair des saumons plus ou moins rose. Ainsi 1 200 milliardsd’animaux aquatiques par an sont victimes de la pêche minotière.Pour diminuer la pression sur les écosystèmes marins, l’industriesalmonicole mondiale tend à réduire sa dépendance à la pêcheminotière, notamment en végétalisant l’alimentation de cespoissons. Cette solution a de sérieuses limites puisque lavégétalisation excessive peut être source de mal‑être pour lessaumons génétiquement indisposés à ce régime d’une part, etparticipe activement à la déforestation de l’Amazonie d’autre partpuisque le saumon d’élevage est le deuxième plus gros consommateurde soja après le poulet, et la culture de soja pour l’alimentationanimale est l’un des principaux moteurs de la déforestation enAmazonie.
Dans l’autorisation ICPE de la préfecture du Pas‑de‑Calais pourle projet Local Ocean, il est mentionné que « la populationest actuellement satisfaite par des produits d’élevage issus del’importation, générant des émissions de gaz à effet de serreconséquentes et nuisibles à l’environnement ». L’argument du« produire local » est alors brandi pour justifierl’installation de ce type de projet. Pourtant, d’après l’Ademe, letransport ne représente que 8,4 % de l’empreinte carbonetotale du saumon et que, toujours selon cette même étude, c’est laproduction de ce qui sert à leur alimentation qui est la principalesource d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à 79,6 %. Parconséquent, contrairement à ce qu’affirme la Préfecture duPas‑de‑Calais, ce type d’élevage augmenterait in fine les émissionsde GES, par les volumes d’alimentation nécessaires à leursobjectifs de production démentiels, et par l’encouragement à uneconsommation de saumons encore accrue chez les Français.
Par ailleurs, l’entassement des poissons dans ces bassins seraitune catastrophe pour le bien‑être animal. « Il y a un dictonqui dit qu’en RAS, il faut tuer un million de poissons avant desavoir ce que l’on fait » selon Ohad Maiman, PDG del’entreprise The Kingfish company, pionnière en matière de RAS. Cetype d’élevage rend la survie des poissons dépendante du bonfonctionnement perpétuel des divers équipements de maintien de laqualité de l’eau. Cette situation crée une vulnérabilitéstructurelle : la moindre défaillance des équipements peutengendrer un épisode de mortalité de masse, comme cela a été le casà plusieurs reprises (on peut citer par exemple la mort de600 000 saumons dans un élevage RAS d’Atlantic Sapphire àMiami en mars 2021, ou encore de 100 000 saumons dans uneferme de Sustainable Blue au Canada etc.). Les futurs élevages enRAS français prévoient de produire à terme près de 40 000tonnes par an alors qu’actuellement, dans le monde, la productionmoyenne de saumons en RAS avoisine les 2 000 tonnes par an(quantité moyenne produite par l’élevage Atlantic Sapphire auDanemark), ce qui laisse une idée de la taille colossale de cesprojets qui n’existent encore nulle part ailleurs dans le monde.S’ils viennent à se réaliser, la France serait la première à mettreen place des élevages de ce type à une taille aussi grande. C’estdans ces conditions que les projets français prévoient des densitésd’au moins 80 kg/m³ d’après les communications des industriels (91kg/m3 pour Pure Salmon). Pourtant, un rapport commandité par leConseil consultatif en aquaculture (CCA) à propos du bien‑êtreanimal en pisciculture énonce à propos des saumons atlantique quele bien‑être de ces derniers commence à se détériorer à partir d’unintervalle de densité allant de 10 à 20 kg/m³, ce qui laisseprésager sans nul doute une généralisation de la souffrance de cesanimaux confinés si nombreux dans des espaces si restreints (133 à267 poissons / m3 quand les poissons pèsent 300 grammes et 8 à 16poissons / m3 lorsqu’ils pèsent 5 kilogrammes). Or, les saumonssouffriraient considérablement de cette situation puisque ce sontdes êtres sentients capables de ressentir la douleur consciemmentd’après des études scientifiques. D’ailleurs, les droits françaiset européen sont peu protecteurs du bien‑être des poissonsd’élevage : la densité et la qualité de l’eau ne sont passtrictement réglementées. Avec des concentrations de poissons aussiélevées, les besoins en eau et en énergie seraient par ailleurscolossaux et les rejets en effluents nauséabonds considérables,constituant ainsi une menace majeure pour l’environnement.
Concernant les besoins en énergie, à l’heure où la prioritédevrait être la sobriété énergétique, toutes les pratiquesconsistant au renouvellement de l’eau (l’oxygénation, le maintiendu pH de l’eau, les courants, la température, la luminosité, lasalinité, le nettoyage des fèces et la distribution del’alimentation) demandent de l’énergie 24 heures sur 24 et 7 jourssur 7. La consommation électrique pour ce type d’installation peutaller jusqu’à environ 100 GWH/an , soit l’équivalent d’une ville de39 215 habitants pour une production de 8 500 tonnes/an.Mais si l’on calcule la consommation de ces élevages s’ilsatteignaient une capacité à 40 000 tonnes/an comme annoncé parLocal Ocean, la consommation électrique serait de 531 GWh/an, soitl’équivalent d’une ville de plus de 208 000 habitants !De plus, l’approvisionnement en eau douce prévu par les projetsLocal Ocean et Smart Salmon se ferait par désalinisation de l’eaude mer, une technique très coûteuse et énergivore, ce quicompromettrait la rentabilité des exploitations si elles neprévoient des seuils de production assez élevés, encourageant ainsila densification et l’entassement des salmonidés.
Concernant les besoins en eau, pour des objectifs de productionassez semblables, les industriels annoncent des besoins en eaux quiinterrogent en raison des écarts annoncés selon les projets encours : pour le projet Local Ocean dans le Pas‑de‑Calais,l’exploitant annonce un besoin de 24 000 m³ de besoins en eauquotidiens, alors que le projet Pure Salmon en Gironde annonce luiun besoin de 7 000 m³, quand l’ancien projet de Smart Salmon(Côtes‑d’Armor) aujourd’hui abandonné nous annonçait uneconsommation de 600 m³. Qui croire ? Malgré la restitution dela grande majorité de l’eau pompée, le pompage en eau augmente lapression sur les ressources hydriques dans le contexte que nousconnaissons où les sécheresses sont de plus en plus intenses etfréquentes. Le saumon commençant sa vie en eaux douces et lafinissant en eaux salées, il a besoin des deux types d’eaux pour sedévelopper en fonction de son stade de développement. Pour cela,les projets en RAS prévoient de prélever de l’eau directementdepuis les bords de mers ou d’eau saumâtre pompée dans une nappesuperficielle, ce qui est le cas du projet Pure Salmon en Gironde.Pour ce projet précis, les autorités locales en charge de lagestion de l’eau (commission locale de l’eau, Schéma d’aménagementet de gestion de l’eau) ont identifié des risques liés au pompagede cet aquifère, notamment celui que le pompage provoque unefracturation de la couche séparant une nappe d’eau potable à cellecontenant l’eau saumâtre, entraînant une salinisation de lapremière. Les autorités susmentionnées ont donc émis un avisdéfavorable au projet en l’absence de réponse de la part del’exploitant sur ce point.
Enfin, pour assurer des conditions d’élevages dignes etrespectueuses de la santé des consommateurs, le règlement UE2018/848 interdit déjà le recours aux systèmes de recirculation encircuit fermé sur les productions aquacoles en bio. Il est doncopportun d’éviter que ce type d’élevage ne s’installe quand c’estencore possible.
Pour toutes ces raisons, et parce que les élevages des fermesaquacoles de saumons en RAS pourraient provoquer des dégâtsirréversibles, il convient, en vertu du principe de précaution,d’instaurer un moratoire sur ces projets afin de déterminer quellesseraient les répercussions sur l’environnement et pour le marché del’aquaculture française.
Par conséquent, cet amendement, inspiré de la proposition de loide Damien Girard et Anne Stambach-Terrenoir, déposé par DamienGirard et soutenu par Benoît Biteau prévoit de mettre en place unmoratoire sur les installations aquacoles destinées à laconsommation qui réalisent la totalité du grossissement des saumonsdans un système de recirculation à circuit fermé au moyen d’unefiscalité dissuasive à tout projet d’installation.