APRÈS ART. 25	N°I-2090	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2090
présenté par
Mme Lejeune, Mme Amrani, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le code général desimpôts est ainsi modifié :
1° L’article 278‑0 bis est complété par un Qainsi rédigé :
« Q. Les billets detrain. » ;
2° Leb quater de l’article 279 est complété parles mots : « , à l’exception du transport devoyageurs ferroviaire ».
II. – La perte derecettes pour l’État résultant du I du présent article estcompensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due parles sociétés concessionnaires d’autoroutes prévue àl’article 302 bis ZB du même code et par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitreIV du titreIer du livreIII du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser letaux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 %actuellement.
Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sansdéveloppement du ferroviaire. Le train constitue le mode detransport le moins émetteur : avec des valeurs comprises entre 1,7gramme pour le TGV et 4,75 grammes pour le RER, la quantité de CO₂émise pour 1 km parcouru en train est de très loin la plus faible,comparativement au bus ou à la voiture, qui sont aux alentours de100 grammes par kilomètre. La SNCF ne manque pas de le rappeler :pour les voyages longues distances, voyager en train permet deréduire 95 % des émissions de gaz à effet de serre en moyenne parrapport à la voiture ou à l’avion.
Or, comme d’autres biens de première nécessité, le prix dubillet de train augmente d’année en année plus vite que lessalaires. On observe ainsi une inflation moyenne de 6% depuisjuillet 2021. Lors de la crise inflationniste de 2022, cette hausseannuelle a même pu frôler les 15 %. De telles augmentations sontinacceptables : cette hausse des prix des billets conduit à excluretoujours plus du train les populations les plus précaires, prisesen étau entre l’inflation et les rabots dans la politique socialeopérée par la macronie.
Abaisser le taux de TVA à 5,5 % permettrait de rendre le trainplus attractif, notamment par rapport à l’avion. Au nomd’exemptions d’un autre temps, ce dernier continue de bénéficierinjustement d’un ensemble de niches fiscales lui permettant derester artificiellement bon marché. L’INSEE recense ainsi près de2,1 millions de passagers qui prennent l’avion sur le simple moisde mars 2025, et ce chiffre monte à 20,2 millions sur l’ensemble del’année 2024 ! L’usage de l’avion reste donc considérable dansnotre pays, y compris pour des viols intérieurs, ce qui nuit audéveloppement d’alternatives vertes. Il faut inverser cette logiquequi est un non-sens écologique.
À l’inverse de la fiscalité existante, nous devons inciter aureport modal vers le train. Contenir le prix des billets par uneréduction de la TVA à 5,5 % constitue une première étape. Cettemesure est par ailleurs largement consensuelle dans le pays.Proposée initialement par la Convention citoyenne pour le Climat,elle a été votée par le Sénat lors de la discussion budgétaire en2021 puis en 2022. Le seul obstacle à son adoption estl’obstination d’une macronie à consentir à une mesure indispensableà la transition écologique du pays et répondant aux exigences dejustice sociale et d’égalité territoriale.
Face à ces manquements de l’exécutif, le groupe parlementaire LaFrance Insoumise propose donc d’abaisser le niveau de la TVA sur letrain, pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et de faire dutrain une alternative viable à la voiture.
”