APRÈS ART. 12	N°I-2235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2235
présenté par
M. Midy, Mme Olivia Grégoire, M. Marion, Mme Hoffman, Mme Spillebout, M. Mazaury, Mme Vignon et M. Ledoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
I. – Le II de l’article 244 quater B du codegénéral des impôts est complété par un l) ainsi rédigé :
« l) Les dépenses en moteurs de calcul GPU etCPU. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur les biens et services. »
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant endéduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire entrer les frais afférentsaux moteurs de calcul GPU et CPU dans l’assiette du CIR. Cetteextension du CIR prend le nom de crédit d’impôt innovation pourl’intelligence artificielle (CII-IA).
Comme l’a rappelé le récent prix Nobel d’économie françaisPhilippe Aghion : la croissance provient de notre capacité àinnover. Pour préserver notre indépendance et renforcer notreprospérité collective, il nous faut donc accélérer dans le champ del’innovation et en particulier dans le domaine de l’intelligenceartificielle. A ce titre, le présent amendement doit permettre desoutenir l’écosystème français d’intelligence artificielle.