ART. 5	N°I-2246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2246
présenté par
M. Croizier, Mme Thillaye et Mme Lingemann
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer les dispositions duprojet de loi de finances pour 2026 qui remettent en cause lesavantages fiscaux pour les carburants E85 et B100.
Ces biocarburants représentent des alternatives concrètes auxcarburants fossiles, avec notamment une réduction significative desémissions polluantes pour l’E85 et une forte utilisation du B100dans le transport routier et le BTP.
Ces dispositions ont un effet contre-productif, en rendant cessolutions écologiques moins attractives, elles risqueraient depousser automobilistes et entreprises vers des carburants pluspolluants.