ART. 6	N°I-2250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2250
présenté par
M. Croizier
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au montant:
« 2 000 € »,
le montant :
« 2 160 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter le seuil de l’abattementforfaitaire du présent article à 2 160€. 
Ce nouveau seuil vise à rétablir un point de neutralité fiscaleplus équilibré.