APRÈS ART. 24	N°I-2331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2331
présenté par
Mme Vignon, Mme Regol, M. Castellani, Mme Reid Arbelot, M. Falorni, M. Boucard, Mme Vidal, Mme Rixain, Mme Violland et M. Ledoux
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Le chapitre II bis dutitre II du titre premier de la première partie du livre premier ducode général des impôts est ainsi rétabli : 
« ChapitreII bis
« Taxe sur les séjours dechasse organisés à des fins touristiques par des agences devoyage
« Art. 300 bis. – Est instituée unetaxe sur les séjours de chasse organisés à des fins touristiquespar des agences de voyage établies en France, lorsque ces séjoursincluent la possibilité de chasser ou de mettre à mort des animauxappartenant à des espèces inscrites à l’annexe A du règlement (CE)n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à laprotection des espèces de faune et de flore sauvages par lecontrôle de leur commerce ainsi que des espèces suivantes,inscrites à l’annexe B du même règlement :
« 1° Le lion d’Afrique(Panthera leo leo) ; 
« 2° L’éléphant d’Afrique(Loxodonta africana) ; 
« 3° Le rhinocéros blanc(Ceratotherium simum) ; 
« 4° La girafe (Giraffacamelopardalis) ; 
« 5° L’hippopotame commun(Hippopotamus amphibius) ; 
« 6° L’ours blanc oupolaire (Ursus maritimus) ; 
« 7° L’argali (Ovisammon).
« La taxe est due par l’agencede voyage pour chaque contrat de voyage comportant une telleprestation, dès lors que le client est résident fiscalfrançais.
« Le taux de la taxe est fixéà 10 % du montant total de la prestation.
« La taxe est déclarée etrecouvrée selon les modalités prévues pour la taxe sur la valeurajoutée. Elle est acquittée mensuellement auprès del’administration fiscale. 
« Un décret précise lesmodalités de déclaration et de recouvrement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente mesure vise à créer unetaxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent desséjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. Elles’inscrit dans une logique de lutte contre l’érosion de labiodiversité et de responsabilisation des opérateurs commerciauxfrançais qui contribuent à la pression exercée sur la faune sauvagemondiale.
Alors que la France est partieprenante des conventions internationales en matière de protectionde la biodiversité (notamment la CITES, la Convention sur ladiversité biologique, et la Stratégie de l’UE en faveur de labiodiversité à l’horizon 2030), il est incohérent que desopérateurs puissent continuer à tirer profit de la chasse d’espècesmenacées dans des contextes touristiques.
L’objectif prioritaire est donc defaire baisser cette activité par effet dissuasif.