APRÈS ART. 27	N°I-2361	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2361
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa del’article 1407 ter du code général des impôts, letaux : « 60 % » est remplacé par lestaux : « 300 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fort développement desrésidences secondaires et meublés de tourisme contribue à réduirel’offre de logements dans les grandes métropoles ainsi que dans leszones touristiques de montagne et du littoral. Le développement desrésidences secondaires entraîne ainsi une forme de cercle vicieux :assèchement du marché local des résidences principales etaugmentation des prix, artificialisation du littoral, éviction desménages modestes vers l’arrière-pays et artificialisation denouvelles surfaces pour le logement. La taxe sur les résidencessecondaires est trop faible pour contenir le phénomène. La crise dulogement abordable de longue durée qui sévit depuis plus de deuxdécennies justifie donc de tripler la taxe sur les résidencessecondaires qui se développe à son détriment dans les zonestendues.