ART. 5	N°I-2464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2464
présenté par
M. Habib
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une haussebrutale de la fiscalité applicable aux biocarburants françaisd’origine agricole, le Superéthanol-E85 et le B100, respectivementde 380 % et 400 %. Cette mesure, proposée sans concertationpréalable, ne s’appuie sur aucune étude d’impact, ni évaluation desconséquences économiques, sociales, agricoles, industrielles,environnementales ou de souveraineté. Elle repose sur deshypothèses techniques contestables, ignorant les effets sur lerevenu agricole, sur le prix de l’ensemble des carburants routierset sur la souveraineté énergétique et protéinique de la France.Pire encore, cette hausse de taxation, en supprimant l’incitationéconomique existante, ferait rebasculer les consommateurs,automobilistes et transporteurs, vers les carburants fossilesimportés et très carbonés au détriment des carburants les plusdécarbonés et les plus français. En effet, le Superéthanol-E85contient jusqu’à 85% de bioéthanol dont la France est le premierproducteur européen, en utilisant près de 100% de matièrespremières françaises (blé, maïs, betterave, déchets et résidus detransformation et vinique). De même, le B100 est constitué à 100%de biodiesel produit à partir de matières premières françaisestelles que le colza. L’huile de palme et le soja ne sont pasutilisés dans les biocarburants consommés en France. Lesbiocarburants d’origine agricole constituent pourtant un levierstratégique pour la transition écologique, le tissu industriel desterritoires et la souveraineté protéinique et énergétique de laFrance. Remettre en cause leur fiscalité de manière précipitéeentraînerait des conséquences structurelles majeures pourl’ensemble des filières concernées ainsi que pour lesautomobilistes et transporteurs routiers, au-delà même des seulsutilisateurs de Superéthanol-E85 et de B100. Une telle mesurefragiliserait le revenu de plus de 120 000 exploitants agricoles,compromettrait l’équilibre industriel des territoires en menaçantplus de 30 000 emplois, freinerait la décarbonation du secteur destransports, et provoquerait une hausse du prix des carburants. Desurcroît, dans un contexte géopolitique incertain, une telle mesureremettrait en cause la contribution du monde agricole à lasouveraineté énergétique et protéinique de la France.
Les filières françaises des biocarburants d’origine agricolecoproduisent en effet chaque année plus d’un million de tonnes detourteaux de colza et 540 000 tonnes de drêches de céréales,évitant l’importation de tourteaux de soja et portant l’autonomieprotéinique de la France à 55 %, contre 30 % dans le reste del’Union européenne. Cette mesure irait à l’encontre de l’objectifde stabilité et de visibilité attendu par les acteurs économiqueset voulu par les pouvoirs publics, tout en favorisant le recoursaux importations de carburants fossiles. Enfin, cette mesure estproposée en totale méconnaissance des répercussions graves qu’elleaurait sur les filières sucre, amidonnière et huile dont la Franceest leader dans l’UE. Les biocarburants sont en grande partieproduits dans des bioraffineries dont la production prioritaire estl’alimentation humaine (sucre, amidon et huile). A l’instar desgrands concurrents internationaux (USA, Brésil etc.), cettediversification des débouchés est indispensable à la compétitivitédes filières françaises. Remettre en cause un débouché aussiimportant que les biocarburants affaiblirait considérablement cesdernières sur un marché de plus en plus ouvert aux importations.Dans ce contexte, le présent amendement a pour objet de retirer duprojet de loi de finances pour 2026 la hausse brutale de lafiscalité applicable au Superéthanol-E85 et au B100. Ce retraitpermettrait d’engager une concertation approfondie avec l’ensembledes parties, en tenant compte des impacts agricoles, industriels,sociaux et environnementaux, en s’appuyant sur le rééquilibrage encours de la règlementation européenne sur les émissions de CO2 desvéhicules légers et des véhicules lourds à l’horizon 2035. Il en vade la contribution du monde agricole à la souveraineté protéiniqueet énergétique.