ART. 21	N°I-248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-248
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Lenormand
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ARTICLE 21
I. – À l’alinéa 271,après le mot : 
« bouteilles »,
insérer les mots : 
« en plastique ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 272, substituer aux mots :
« le montant mentionnéau 1° évalué »
les mots :
« la masse mentionnéeau 1° évaluée ».
III. – En conséquence, aumême alinéa 272, après le mot : 
« boissons »,
insérer les mots : 
« en plastique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que lesbouteilles concernées sont en plastique, afin de limiterl’application de la taxe aux seules bouteilles en plastique, et nonà l’ensemble des bouteilles pour boissons. 
Pour rappel, 378 400 tonnes debouteilles plastiques sont mises en marché chaque année en France6soit 15 milliards d’unités. 
Le nombre de bouteilles enplastique mises sur le marché a progressé de 9% entre 2021 et 2023,bien que la France se soit fixée comme objectif de diviser leurnombre par deux d’ici 2030 dans le cadre de la loi AGEC. 
Amendement proposé par Zero WasteFrance et Surfrider Foundation Europe