ART. 7	N°I-2491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2491
présenté par
Mme Reid Arbelot, M. Castor et M. Nadeau
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 17,supprimer les mots : 
« , les aéronefs affectésaux vols long-courriers et ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 38, supprimer les mots : 
« , les aéronefs affectésaux vols long-courriers et » ;
III. – En conséquence, àl’alinéa 41, supprimer les mots : 
« , les aéronefs affectésaux vols long-courriers et ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 59, supprimer les mots : 
« , les aéronefs affectésaux vols long-courriers et ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 75, supprimer les mots : 
« , les aéronefs affectésaux vols long-courriers et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Imposer aux compagnies de garder leurs avions défiscaliséspendant 10 ans minimum au lieu de 7, les empêche d’investir dansdes appareils plus récents, plus confortables et moins polluants.Cette contrainte contribue à maintenir en service des aéronefsanciens, moins performants sur le plan environnemental etéconomique, et met en danger l’attractivité touristique duterritoire et la continuité territoriale pour les Outre-mer.
 
Les projets stratégiques dans le secteur aérien sontindispensables à la cohésion et au dynamisme économique de nosterritoires où les besoins d’investissement sont cruciaux pour:
assurer la continuité territoriale, l’avion constituant souventle seul lien entre îles et archipels ;
maintenir la sécurité et la fiabilité des flottes conformément auxnormes internationales ;
accompagner la transition énergétique par le renouvellement desappareils et la réduction des émissions.
 
De plus, de l’aveu même du Premier ministre, aucune étuded’impact n’a été menée sur les conséquences de ces mesuresdrastiques et déconnectées de la réalité de nos territoiresultramarins.
 
Cet amendement a donc pour objectif de rétablir le dispositifinitial pour les aéronefs affectés aux vols long-courriers.