APRÈS ART. 25	N°I-2526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-2526
présenté par
Mme Sandrine Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Lahais, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
Le code général des impôts estainsi modifié :
1° Le L del’article 278‑0 bis est abrogé ;
2° Le b terde l’article 279 est ainsi rétabli :
« b ter. lesdroits d’entrée pour la visite des parcs botaniques, desétablissements zoologiques à caractère fixe et permanent, desmusées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositionsculturelles ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ramener le taux de TVA à 10% pour lesentrées des parcs zoologiques.
En effet ceux-ci bénéficient d’un traitement de faveur depuis2017 par rapport aux autres secteurs culturels ou de loisircomme les parcs botaniques ou les musées. En 2017, la commissiondes finances était défavorable à cet abaissement poussé par legouvernement précédent précisant que cela représentait une perte derecette de plus de 7 millions d’euros en 2017 et par an pour lescaisses de l’État. 
Actuellement, l’Etat favorise fiscalement les parcsqui exploitent les animaux, y compris des espèces sauvages oumenacées, pour leurs profits. Par souci de cohérence, d’équitéet pour défendre le bien-être animal, le taux de TVA doit êtreharmonisé et cette niche fiscale réduite.
Cette proposition est notamment portée par Code animal.