APRÈS ART. 24	N°I-2528	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2528
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
À la fin du V del’article 235 ter ZD du code général des impôts,le taux : « 0,4 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dernier amendement de repli dugroupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur lestransactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %.
Alors que nos services publicssouffrent d’un manque criant d’investissements et que legouvernement va aggraver cette situation en plongeant le pays dansune austérité sans précédent, nous estimons qu’il est temps que lemonde de la finance soit mis à contribution.
Le CAC 40 a atteint ces dernières années des niveaux records depuisson lancement, tant en termes de dividendes, de profits, que devalorisation boursière. Jamais les opérations financières n’ont étéaussi nombreuses et élevées.
La TTF est une taxe socialementjuste, qui présente tous les atouts d’un bon impôt : « Elle est peudistorsive, ses recettes fiscales sont potentiellement élevées etles frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effetredistributif » note l’économiste Gunther Capelle-Blancard. Imposerles transactions financières peut également constituer un outil delutte contre les comportements spéculatifs, en lesdécourageant.
À ce jour, la TTF française nedevrait rapporter que moins de 2 milliards d’euros, bien en deçàdes recettes britanniques du « stamp duty » et ses près de 8milliards de livres de recettes, recettes qui n’ont pourtant pasremis en cause le rôle de la City en tant qu’une des toutespremières places financières au monde. En Corée du Sud, à Hongkong,à Taïwan, la TTF rapporte plus de 7 milliards d’euros par an.
L’année dernière, la loi definances a fait un premier pas en passant le taux de la TTF de 0,3% à 0,4 % : d’après les estimations du ministère des Finances,cette légère hausse des taux devrait permettre d’accroître lerendement de la taxe de l’ordre de 500 millions. Cette hausse n’apas conduit à une « fuite » des capitaux, tant prédite par lesmacronistes.
Nous privilégions la mise en placed’une TTF renforcée, incluant dans son assiette les produitsdérivés et le trading haute fréquence. En l’absence d’accord surcette disposition, il nous semble tout de même essentield’augmenter légèrement le taux – de 0.1 point – de manière àrenforcer le rendement de cette taxe. Alors que l’exigence dejustice sociale n’a jamais été aussi forte, le monde de la financedoit contribuer à l’effort national.
Le groupe de la France Insoumiseprévoit a minima de faire passer le taux de TTF de 0,4 % à 0,5 %.Indolore pour le secteur financier, cette mesure permet de réduirel’inégalité devant les charges publiques qui sape le consentement àl’impôt, et à dégager des marges budgétaires pour nos servicespublics.