ART. 22	N°I-2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2538
présenté par
M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Viry, Mme de Pélichy, M. Molac et M. Castiglione
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 10, substituer aumontant : 
« 2 euros »
le montant : 
« 10 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter significativement lemontant de la taxe prévu à l’article 22 sur les petits colis enprovenance de pays tiers. 
L’étude d’impact indique que la taxe égale à 2 eurosentraînerait un gain annuel pour l’Etat de 600 M€ à compter de2026. L’augmenter de 8 euros permettrait au maximum d’atteindre3Md€ de gain annuel. En effet, l’étude d’impact précise que ce tauxprend en compte “l’hypothèse que sa création était de nature àentraîner une réduction du trafic de 60%.” Aussi, si la taxe estsignificativement augmentée, nous pouvons prévoir que le traficsera d’autant plus impacté et que l’estimation des 3Md€ de gainpeut être légèrement surévaluée.