APRÈS ART. 20	N°I-2613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2613
présenté par
M. Raux, Mme Arrighi, M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
La seconde colonne du tableau dudeuxième alinéa du III de l’article L. 213‑10‑8 ducode de l’environnement est ainsi rédigée :
« 
Taux (en euros par kg)	
13,5	
7,65	
4,5	
1,35	
7,5	
3,75	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste et Social vise à augmenter de 50 % les taux de laredevance pour pollutions diffuses (RPD).
Le principe« pollueur-payeur » est un élément primordial de lalutte et de l’adaptation au changement climatique. Plus largement,le bénéfice de la redevance pour pollutions diffuses pourraitviser prioritairement la réparation des « externalitésnégatives » engendrées par l’usage des produitsphytopharmaceutiques. 
Le projet de loi de finances pour2024 du Gouvernement prévoyait une augmentation d’environ 20 %des taux de la redevance pour pollutions diffuses, avant qu’il nefasse marche arrière face aux poids des lobbies. Cette augmentationaurait constitué une avancée. 
Néanmoins, ces moyens noussemblent largement insuffisants au regard des enjeux. Concernant lalutte contre la pollution des eaux, l’association Amorce estimequ’entre 500 millions et 1,7 milliard d’euros par an sontnécessaires.
Ainsi, le présent amendementpropose une augmentation de 50 % des taux de la RPD.