ART. 22	N°I-2615	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2615
présenté par
M. Lepers
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ARTICLE 22
À l’alinéa 10, substituerau montant : 
« 2 euros »
le montant : 
« 5 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à augmenter le montant de la taxe àl’importation de colis de faible valeur. En effet, cette taxe doitprovisoirement compenser l’absence de droit de douane sur lesenvois de faible valeur, dans l’attente d’une réponse européenne.Or avec un montant de deux euros, cette taxe ne constitue parune réelle mesure de rétorsion à la hauteur du dumping qu’opèrentles sites de e-commerce spécialisés dans les envois de faiblevaleur qui inondent notre marché.
En effet, ces derniers réalisent un véritable dumping, fiscal,social et environnemental qui aboutit en France à la fermeture decommerces physiques, à la destruction d’emplois et à ladésertification de nos centres-villes et de nos centres-bourgs.
Aujourd’hui, ce sont des secteurs entiers dans le textile,l’ameublement ou le jouet qui sont menacés par ce mode deconsommation. La multiplication des petits colis venant de paystiers engendre également des externalités négatives sur nos réseauxlogistiques.
Après échange avec des représentants des secteurs susmentionnés,un montant de cinq euros apparait bien plus proportionné àl’objectif visé par cette taxe. Cet amendement propose doncd’augmenter le montant de ladite taxe afin de protéger les emploisde production et de vente en France et en Europe.