APRÈS ART. 25	N°I-2626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2626
présenté par
M. Pahun, Mme Le Feur, Mme Firmin Le Bodo, M. Lecoq, Mme Reid Arbelot, M. Seo, M. Nadeau, Mme Poussier-Winsback, M. Berville, Mme Voynet et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 313‑25du code des impositions sur les biens et services est complété parun alinéa ainsi rédigé :
« Ce tarif bénéficie d’unallègement de 5 % lorsque le rhum fait l’objet d’un transportsur des navires à propulsion vélique, 20 % lorsque le rhumfait l’objet d’un transport sur des navires à propulsion principalevélique. L’allègement est applicable à compterdu 1er janvier 2026 etjusqu’au 31 décembre 2027. »
II. – La perte de recettes pour les organismes desécurité sociale est compensée à due concurrence par la majorationde l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositionssur les biens et services.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement instaure un régime d’accises spécifiquepour le rhum transporté à la voile, afin d’encourager les filièresagricoles et ultramarines à recourir à des modes de transportdécarbonés.