APRÈS ART. 25	N°I-2670	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-2670
présenté par
M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le XI de la sectionIX du chapitre premier du titre II de la première partie du livreIer du code général des impôts est complété par unarticle 298 sexdecies K ainsi rédigé :
« Art. 298 sexdeciesK. – Les importations de produits agricoles,métallurgiques et miniers originaires de la Nouvelle-Calédonie sontexonérées de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elles sonteffectuées sur le territoire de la France continentale ou enCorse.
« Sont considérés commeoriginaires de la Nouvelle-Calédonie les produits relevant deschapitres 1 à 24, 26, 33 et 75 de la nomenclature combinée dont laproduction, l’extraction, l’affinage ou la transformationsubstantielle a été réalisée sur le territoire calédonien.
« Un décret fixe les modalitésde justification de l’origine des produits concernés. »
II. – Le I entre envigueur le 1er janvier 2026.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Cet amendement vise àexonérer de TVA les produits agricoles, métallurgiques et miniersoriginaires de la Nouvelle-Calédonie, afin de corriger uneincohérence fiscale qui les assimile actuellement à desimportations étrangères.
 Le coût budgétaire de cettemesure serait limité au regard du faible volume d’importationsconcernées, mais son impact symbolique et économique serait majeurpour la Nouvelle-Calédonie.