APRÈS ART. 25	N°I-2672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2672
présenté par
M. Metzdorf et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25, insérer l’article suivant:
I. – Le XI de la sectionIX du chapitre premier du titre II de la première partie estcomplété par un article 298 sexdecies K ainsirédigé :
« Art. 298 sexdecies K. – Lesimportations de produits métallurgiques et miniers originaires dela Nouvelle-Calédonie sont exonérées de la taxe sur la valeurajoutée lorsqu’elles sont effectuées sur le territoire de la Francecontinentale ou en Corse.
« Sont considérés commeoriginaires de la Nouvelle-Calédonie les produits relevant deschapitres 26 et 75 de la nomenclature combinée dont l’extraction,l’affinage ou la transformation substantielle a été réalisée sur leterritoire calédonien.
« Un décret fixe les modalitésde justification de l’origine des produits concernés. »
II. – Le I entre envigueur le 1er janvier 2026.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exonérer deTVA les produits métallurgiques et miniers originaires de laNouvelle-Calédonie, afin de corriger une incohérence fiscale quiles assimile actuellement à des importations étrangères. La mesuresoutient la compétitivité du nickel calédonien et renforce lacontinuité économique entre la Nouvelle-Calédonie et lamétropole.
Le coût budgétaire de cette mesureserait limité au regard du faible volume d’importations concernées,mais son impact symbolique et économique serait majeur pour laNouvelle-Calédonie.