APRÈS ART. 16	N°I-2691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2691
présenté par
M. Fugit, Mme Lebec, M. Marion, Mme Miller et Mme Le Feur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
I. – Au premier alinéadu 1 du VI de l’article 266 quindeciesdu code des douanes, après la référence :« a », sont insérés les mots : « ouc »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Taxe Incitative relative à l’utilisation de l’énergierenouvelable dans les transports (TIRUERT) est indispensable pourdécarboner les transports. 
Dans le cadre de la transposition en droit national desobjectifs de la RED III pour le transport, il était prévu que cedispositif prenne fin au 31 décembre 2025 pourlaisser place au mécanisme IRICC (Incitation à la Réduction del’Intensité Carbone des Carburants) à compterdu 1er janvier 2026.
En raison du report de l’entrée en vigueur de l’IRICCau 1er janvier 2027, le présent article prévoit laprolongation du mécanisme TIRUERT en 2026.
Toutefois, il convient de mettre en œuvre, dès 2026, certainesdes avancées prévues par l’IRICC dont la possibilité pour lesredevables d’obtenir des droits de comptabilisation de quantitésd’hydrogène éligibles auprès de plusieurs opérateurs économiques,et ainsi de faciliter l’atteinte de leurs obligations nationales etpour la France son objectif européen (RED III).
Tel est l’objet du présent amendement qui permettra ainsid’encourager et de valoriser la production d’hydrogène renouvelableet bas-carbone produit en France pour le processus de raffinage oucomme carburant, dès 2026 sans attendre 2027.