ART. 6	N°I-273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-273
présenté par
M. Nury, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Ceccoli et M. Ray
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 vise à substituer à l’abattement proportionnel de10% applicable aux pensions de retraite, actuellement plafonné à 4399 € par foyer fiscal, un abattement forfaitaire d’un montant de 2000 €. Cette modification aurait pour effet d’alourdir la chargefiscale de nombreux retraités, principalement issus des classesmoyennes et consommant majoritairement en France, sans procurerd’avantage aux ménages modestes qui ne sont pas imposables.
Afin d’éviter la création d’une iniquité entre les différentescatégories de retraités et envoyer un mauvais signal à ceux qui ontcotisé toute une vie, il est proposé la suppression de cettedisposition.