ART. 22	N°I-2738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2738
présenté par
M. Lahais, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 10,substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 50 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la réforme de l’Union douanière, la Commissioneuropéenne a pour ambition d’instaurer un prélèvement surl’importation d’articles à faible valeur destinés à desparticuliers, principalement issus d’achats réalisés sur certainesplateformes de e-commerce. Dans le PLF 2026 et son article 22, laFrance entend anticiper la mise en place d’un tel malus dans lesplus brefs délais, en instituant dès 2026 une taxe de 2 euros pararticle importé d’hors UE.
Cette mesure concerne avant tout l’importation de produits achetéssur les sites des géants chinois de fast-consommation SHEIN etTEMU. 
Le groupe écologiste et social dénonce ce modèle de consumérisme àoutrance qui représente une menace directe pour notre modèle decommerce français. Les boutiques de proximité sont aujourd’hui trèslargement en danger de disparition du fait d’une concurrenceextrême de la part du commerce en ligne qui ne connaît pas lesmêmes contraintes fiscales notamment. 
Nous souhaitons aussi rappelé que la fast-consommation, et enparticulier la fast-fashion, a des impacts humains, sociaux etenvironnementaux destructeurs : 
exploitation de la main d’oeuvre ouvrière (travail forcé despeuples ouïghours, des mineurs, absence de contrat de travail,horaires dépassant les 75h/semaine), 
des prix cassés pour inciter, souvent les plus jeunes, àconsommer encore et encore des articles de mauvaise qualité dontils se lassent immédiatement,
un marketing ultra-agressif, avec plus de 50 milliards depublicités sur internet, 
la destruction de l’environnement, la contamination des coursd’eau et des océans aux microplastiques, l’utilisation de quantitésastronomiques d’eau et d’énergies fossiles pour produire lesvêtements et pour les transporter partout à travers le monde, desémissions de gaz à effet de serre délirantes.
Un article acheté sur SHEIN coûte en moyenne 7€40, et un articleacheté sur TEMU vaut en moyenne 13€ : les acheteurs sont doncincités à dépenser souvent beaucoup d’argent pour de nombreuxarticles qu’ils ne portent ou n’utilisent que quelques fois avantde les jeter. 
A l’inverse pour les écologistes, la priorité est à la sobriété :consommer moins et mieux. Nous soutenons un modèle plus durable,d’achats qui durent dans le temps et que l’on ne rachète pas tousles ans.
C’est dans cette perspective que cet amendement d’appel que nousproposons, fixe le montant de la taxe à 50€ sur ces produitsimportés pour les rendre moins attractifs que l’achat de produitsqui résistent dans le temps, qui ne se démodent pas, qui sontconfectionnés dans des conditions dignes, et qui soutiennentt noscommerces de proximités et nos techniques et savoirs-faires.