ART. 5	N°I-2744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2744
présenté par
M. Ciotti, M. Bloch, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 5
Supprimerl’alinéa 33. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à revenir surl’article 5 du PLF 2026.
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentationdrastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant françaisd’origine agricole, à hauteur de 400 %. Une telle disposition,adoptée sans concertation préalable, compromettrait gravementl’équilibre économique et environnemental d’une filière en pleinessor. 
Le B100 représente aujourd’hui la principale alternative augazole fossile dans le secteur du transport routier de marchandises(TRM). Des milliers d’entreprises ont d’ores et déjà consenti desinvestissements conséquents pour adapter leur parc de véhicules àcette solution, dans un contexte économique déjà marqué par uneforte pression sur les marges. Remettre en cause le régime fiscalspécifique du B100 reviendrait à fragiliser ces efforts, àcompromettre les trajectoires de décarbonation engagées, et àaccentuer le décalage entre les orientations politiques et lesréalités opérationnelles du terrain.
Solution immédiatement disponible, économiquement accessible ettechniquement éprouvée, le B100 ne requiert ni transformationlourde des infrastructures ni rupture dans les usagesopérationnels. Il permet de réduire efficacement les émissions degaz à effet de serre, tout en garantissant la continuité des fluxde marchandises. Il est donc essentiel que les entreprises du TRMpuissent continuer à s’appuyer sur cette technologie pour répondreà l’ensemble de leurs besoins, dans l’attente de la pleine maturitéd’autres filières telles que l’électrique ou l’hydrogène.
Au 1er janvier 2025, le parc de poids lourds roulantexclusivement au B100 comptait 5 296 véhicules, soit 0,85 % du parctotal. En incluant les véhicules non exclusifs, près de 20 000poids lourds utilisent ce carburant. Sur la période de janvier àaoût 2025, les immatriculations de poids lourds B100 exclusifs ontreprésenté 6,1 % des parts de marché, et 15,09 % en incluant lesvéhicules non exclusifs. Ces données traduisent une dynamiqued’adoption croissante, qui serait directement entravée par unehausse brutale de la fiscalité.
Par ailleurs, le B100 contribue activement à la souverainetéénergétique de la France. Issu de matières premières agricoleslocales, il permet de réduire la dépendance aux énergies fossilesimportées et de valoriser les coproduits agricoles, tout ensoutenant les filières nationales. Son développement participeainsi à la résilience énergétique du pays et à la sécurisation deses approvisionnements. Une remise en cause de son régime fiscalimpacterait également la filière agricole, qui fournit les matièrespremières et bénéficie de la valorisation des coproduits et lafilière du BTP, fortement utilisatrice de poids lourds fonctionnantau B100 sur les chantiers.
Une telle orientation, si elle devait être confirmée,constituerait un signal particulièrement négatif, en totalecontradiction avec les objectifs de transition écologique portéspar les pouvoirs publics. Dans le climat social actuel, ellerisquerait d’être perçue comme une injustice supplémentaire, venantpénaliser des entreprises qui ont fait le choix de l’engagementenvironnemental.
Il en va de la crédibilité de la politique de transitionénergétique dans le secteur du transport routier, de la cohérencedes engagements de l’État, et du respect dû aux acteurs économiquesqui œuvrent chaque jour pour concilier performance etresponsabilité.
Dans ce contexte, le présent amendement vise à maintenir letarif particulier applicable au carburant B100 dans le tableau dusecond alinéa de l’article L. 312-79 du Code des impositions surles biens et services.
Cet amendement s’inscrit dans un plan plus large de baisse dela dépense publique de 100 milliards d’euros que déposera le GroupeUDR dans le cadre de la deuxième partie du PLF.