ART. 22	N°I-2824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2824
présenté par
Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Liliana Tanguy, M. Frébault, M. Fiévet et Mme Le Feur
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 10, substituer aumontant : 
« 2 euros »
le montant : 
« 10 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur lespetits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026.
Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fastfashion constitue un désastre socio-environnemental contre lequelil convient que la France lutte.
Selon l’Ademe, en 15 ans, le nombre de vêtements achetés aaugmenté de 60% et le prix et la qualité moindre des vêtementsproduits par l’ultra fast fashion contribuent à cettesurconsommation et à une utilisation bien moins durable.
En plus de pénaliser fortement l’industrie textile française parune concurrence déloyale, l’ultra fast fashion a des conséquencescolossales sur l’environnement. En Europe, 4 millions de tonnes dedéchets vestimentaires sont jetés par an et à elle seule,l’industrie textile représente 10% des émissions de gaz à effet deserre dans le monde, notamment du fait du transport aérien auquelont massivement recours les marques de l’ultra fast fashion.
En outre, la production textile est responsable d’environ20% de la pollution des eaux dans le monde et les matièressynthétiques massivement utilisées par l’ultra fast fashion,notamment le polyester, sont responsables de centaines demilliers de tonnes de microparticules de plastique rejetéesdans l’environnement chaque année.
Face à cette catastrophe, il convient de renforcer les actionsvisant à freiner la consommation d’ultra fast fashion.