ART. 13	N°I-283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-283
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Michoux, M. Michelet, M. Chavent, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roy, M. Salmon, M. Schreck, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi et M. Vos
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ARTICLE 13
I. – À la fin del’alinéa 34, substituer aux mots :
« à faible empreinte carboneest exonéré »,
les mots :
« hydrogène et le véhiculeélectrique sont exonérés. »
II. – En conséquence,supprimer les deux dernières colonnes du tableau del’alinéa 35.
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à s’assurer que les véhicules hydrogènes etélectriques seront bien exclus du malus masse. 
La rédaction proposée dans ce PLF, mentionne les« véhicules à faible empreinte carbone » qui sontdéfinis aux articles L. 224‑6‑5 à L. 224‑6‑8 et dontla rédaction pourrait être amenée à évoluer, notamment par voierèglementaire. Il convient donc de préciser davantage quels sontles véhicules exclus de ce malus.
Il s’agit par là de ne pas pénaliser les industriels quis’engagent dans cette transition et ont massivement investi dansdifférentes technologie : l’électrique et l’hybride. C’est parailleurs une mesure pragmatique. L’électrique ne convient pas àtous les usages et l’hybride vient apporter une solutionsupplémentaire. La France doit prôner une neutralitétechnologique.