ART. 22	N°I-2833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2833
présenté par
M. Courbon
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ARTICLE 22
À la fin de l’alinéa 10, substituer aumontant :
« 2 euros » 
le montant :
« 3 euros ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la taxesur les envois d’articles de faible valeur prévue à l’article 22,en portant son montant de 2 € à 3 € par article.
Cette évolution répond à l’urgence de protéger l’industrietextile française, particulièrement exposée à la concurrencedéloyale des plateformes étrangères qui inondent le marché deproduits à bas prix. Ces produits échappent largement aux contrôlesdouaniers et fiscaux, mais aussi souvent aux normes et aux chargessupportées par nos entreprises.
Ce sont nos emplois, nos territoires et notre savoir-faire quisont aujourd’hui directement menacés.
Par ailleurs, ce commerce a une incidence négative significativesur l’environnement, ce qui alimente également une concurrencedéloyale pour les entreprises légitimes. Cette incidence semanifeste par une empreinte carbone amplifiée et une pollutionmassive résultant de la surproduction, de l’utilisation dematériaux issus du pétrole, et d’un transport international trèscarboné, principalement par avion. L’activité du secteur concerné,notamment l’ultra-fast-fashion, s’accompagne d’une explosion dedéchets textiles et de microplastiques, menaçant labiodiversité.
Un montant de 3 € permettrait de rétablir des conditions deconcurrence équitables et de soutenir l’industrie européenne,notamment en accompagnant la transition environnementale du secteurtextile-habillement.