ART. 13	N°I-288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-288
présenté par
M. Meurin, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guibert, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, M. Limongi, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Michoux, M. Michelet, M. Chavent, Mme Ménaché, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Taverne, M. Tesson, M. Tonussi et M. Vos
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 28,substituer au montant :
« 30 »
le montant : 
« 14 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 29, substituer au montant :
« 30 »
le montant : 
« 14 ».
III. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’exemption du malus masse pourles véhicules de tourisme micro-hybrides. 
Aujourd’hui, les micro-hybrides ont un abattement de 100 kg surleur masse en ordre de marche. Or, le PLF 2026 voudraitconditionner cet abattement à compter de 2027 à une puissancemaximale nette du moteur électrique supérieure à 30kilowatts. 
À cause de cette mesure, un grand nombre de véhiculesseront pénalisés par un malus masse qui pèsera sur les entrepriseset notre industrie automobile.