ART. 5	N°I-29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2025
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 1906)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-29
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, M. Liger, M. Boucard et M. Descoeur
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 32 à 38.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour lesbiocarburants.